50. Équipage de Haut Bord et de Flottille (partie I) - bomm 202 26 juillet 1909 : Décret modifiant les articles 17, 19 et 20 du décret du 31 mai 1902 relatif au baccalauréat de l'enseignement secondaire (extraits) ..... 724. Vu le décret du 30 mars 1808 contenant règlement pour la police et la discipline des cours et tribunaux, et notamment son article 54 ; Vu le décret du 14 juin 1938 modifié unifiant le contrôle ⦠5. Histoire de la récidive en France (1790-2011) | Criminocorpus 179 - samedi 17 mars 2012 @ 19:31 Martial a dit : A Sidney Tugdal Le Goic et Barbe Le Princimal se sont mariés à Guingamp Notre-Dame le 7 mai 1694 Ce couple a au moins eu un autre enfant, une fille ⦠Le décret du 17 mars 1808 fixe les règles à suivre pour obtenir ces grades. Arrêté des Consuls du 7 frimaire ⦠Art. Décision n° 2017-633 QPC Lire le code d'instruction criminelle du 16 novembre 1808. Cambacérès invoquera lâabsence de lâEmpereur pour, dans un premier temps, enregistrer uniquement la naissance, et il attendra le 2 juin pour rédiger un second acte mentionnant le prénom de lâenfant. 31. Article 806 du Code de procédure civile | Doctrine