Sinon, elle dépend de la convention collective ou du nouveau contrat de travail. Si vous décidez d’embaucher l’apprenti à l’issue de son apprentissage, vous devez respecter certaines règles, notamment concernant son … par Service Juridique - CFDT. Contexte de l'affaire ¶. Bonjour, J'interviens très (très) tard sur ce sujet mais en faisant des recherches sur le calcul de l'ancienneté, je suis "tombée" sur ce post qui... Bonjour, je n'y connais rien en droit du travail et j'ai besoin de vos lanternes pour ma mère : Ma mère a effectué (dans une grande entreprise industrielle) une première période en CDD de 18 mois (surcroit d'activité temporaire). CDD Communication des postes vacants L'employeur a l’obligation d'informer ses travailleurs liés par un contrat de travail à durée déterminée ou pour un travail nettement défini des postes vacants dans l'entreprise qui peuvent leur assurer une situation stable. Embauche en CDI d’un salarié en CDD : durée totale du CDD prise en compte pour l’ancienneté. Remarque : En cas de CDD successifs sans interruption, l’ancienneté est acquise à l’issue du premier CDD. ≠ En cas de CDD successifs mais interrompus, la durée du dernier CDD est seule prise en compte pour l’ancienneté. Embauche... Après votre inscription auprès de pôle emploi, vous serez indemnisé par les assedics. La reprise d’ancienneté après un CDD, une mission d’intérim ou certains stages Dans ces différentes situations, le Code du travail organise une reprise totale ou partielle de … Dans les autres cas, à défaut de stipulation dans votre convention collective ou votre accord de branche étendu, la conclusion d'un nouveau CDD avec le même salarié n'est possible qu'en respectant un délai de carence. RPDS 897 - Jurisprudence de droit social. 1 - Décompte de l’ancienneté pour l’octroi de certains congés 1.1 Prise en compte de certains congés dans le calcul de l’ancienneté. 12/13/2019. Deux contrats chez le même employeur: ancienneté? / CDD - CDI When you play a game using Remote Play, video and audio are sent from your … C’est ce que vient de rappeler la Cour de cassation par un arrêt du 3 mai 2016, laquelle a également … Les 3 premiers contrats, conclus les 31 décembre 2004, 31 … Bonsoir Le fait que vous ne soyez pas étudiante ne me déçoit pas, au contraire. Il arrive parfois que nous ayons affaire à des canulars. Si ce n'es... Comment transformer un CDD en CDI
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