DU MALI Textes réglementaires pris pour l'application des lois susvisées ; Statut..... Convention collective. Commerce a predominance alimentaire Merci Mon message. 04.12.19 / A 841 (2019) à partir du 1er avril 2022 : Index 877,01 ESPN: Serving sports fans. Anytime. Anywhere. Notices Utilisateur vous permet trouver les notices, manuels d'utilisation et les livres en formatPDF. OBJET ET CHAMP D’APPLICATION DE LA CONVENTION. Convention Collective Du Commerce Au Mali négociations collectives Dans le cas d'entreprises à activités multiples (activités de commerces de gros, de prestations de services, de production ou de détail, commercialisant des articles relevant de branches différentes), la convention collective s'appliquera en fonction de l'activité principale déterminée selon les règles de la jurisprudence de la Cour de cassation. Objectifs et résultats attendus. Mali

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