Etablissement d’affectation lors de l’accident : académie/nom/adresse Est puni de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende le fait de fournir une déclaration mensongère en vue d'obtenir d'une administration publique une allocation, un paiement ou un avantage indu (article 441-6 du code pénal). Elle doit être effectuée avant la fin de votre troisième mois soit avant quatorze semaines de grossesse. T 02 98 98 98 98. fax. DSDEN21 - démarches et formulaires en ligne L'académie de Versailles accueille, accompagne et scolarise les élèves ukrainiens dans ses écoles, collèges et lycées en lien avec les collectivités et les préfectures du territoire. DECLARATION D’ACCIDENT SCOLAIRE Document à remplir par l’école. Accueil – SNDPEN Fichier Word de 40.5 ko . PROCEDURES 1er DEGRE - Académie de Créteil accidents scolaires Déclaration Les accidents sont à déclarer par : le bourgmestre ou le responsable de l’établissement scolaire, respectivement leur délégué (suivant qu’il s’agit d’une école primaire ou d’un autre établissement), pour les accidents survenus aux écoliers, élèves ou étudiants dans le cadre d’un établissement d’enseignement établi au Luxembourg ; La déclaration d’accident. Accidents scolaires - Ministère de l'Education Nationale …

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