Primes et indemnités | Portail de la Fonction publique 7 jours fériés. et indemnités liées à des fonctions ou sujétions particulières et enfin, le règle-ment des frais occasionnés par les dépla-cements. fonction publique territoriale nommés dans des emplois permanents à temps non complet, Circulaire NOR : LBLB0210023 C du 11 octobre 2002 du ministère de l’Intérieur. Jours fériés et Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment les articles 87 et 88, Vu l’arrêté du 19 août 1975 instituant une indemnité horaire pour travail du dimanche et des jours fériés en faveur des agents communaux, Vu l’arrêté du 31 décembre 1992 fixant une indemnité horaire pour travail du … Selon le décret … Indemnités journalières Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment les articles 87 et 88, Vu le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l’application du premier alinéa de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984, Vu le décret n°2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités … Le travail effectué les dimanches et jours fériés est indemnisé en point selon les règles suivantes : 12,32 points pour une journée de travail entière de 8 heures. Convention Collective Fonction publique territoriale - IDCC 5021