Contact . Une attestation de dépôt ne peut donc pas être considérée comme autorisant son titulaire à séjourner en France dans l'attente de l'instruction de sa demande de titre de séjour. -Syndicats existant dans la commune, recensement : listes, communiqués (1946-1950). Syndicat Professionnel des Enseignants et Encadrants de la Danse Statut de constitution du Syndicat. 4°Les éléments et documents permettant de justifier de l'indépendance et de la transparence financière de l'organisation syndicale.-Article R. 2122-37: L'autorité administrative qui reçoit la déclaration de candidature délivre un récépissé au PRINCIPE GENERAL. Outre les dispositions de l'article 3 de la Constitution 66, les syndicats professionnels ont pour objet la défense, l'étude et la promotion des intérêts économiques, sociaux, moraux et professionnels, individuels et collectifs, des catégories qu'ils encadrent ainsi que l'amélioration du niveau d'instruction de leurs adhérents. Déclaration de . DOCX www.cgt-vrp.fr Dépôt des statuts coordonnés au RCS — Entreprises — Guichet.lu - Guide ... L'ADIL (Agence Départementale pour l'Information sur le Logement) répond aux demandes d'information des usagers sur les ASL. L'extrait des statuts de l'ASL contient la date de la déclaration, le nom, l'objet et le siège de l'association. 2) les organisations syndicales de fonctionnaires affiliées à une union de syndicats de fonctionnaires qui remplit les conditions mentionnées ci-dessus. (ancienneté appréciée à compter de la date de dépôt légal des statuts), dont le champ professionnel et géographique couvre l'entreprise ou l'établissement concerné, qui satisfont aux critères de respect des valeurs républicaines et d'indépendance, si elles ne sont pas représentatives dans l'entreprise. Services en ligne et formulaires - associations | service-public.fr Une fois le dépôt . PDF Les associations syndicales libres Fiche n°2 - Syndic Libre modèle récépissé dépôt statuts syndicat Sous-section 4 : Candidatures des organisations ... - Légifrance une copie des statuts; une copie de l'extrait paru au Journal officiel (ou à défaut le récépissé de dépôt des statuts en préfecture). Les services de l'État - Alpes-Maritimes Accueil. Il permet au payeur de conserver une preuve de son paiement afin de faire valoir ses droits ultérieurement . PDF ANNEXES au guide des Commissions Administratives Paritaires (CAP) - CDG 18