Nomination de 55 greffiers stagiaires Nomination de 19 greffiers stagiaires - 2021 Ils établissent plus de 4,65 millions d'actes authentiques et plus de 350 000 nouvelles inscriptions au FCCDV. Le notariat en chiffres | Notaires de France Ordonnance Souveraine n° 8.847 du 27 septembre 2021 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 10.325 du 17 octobre 1991 relative à l'impôt sur les bénéfices, modifiée. It can be seen as a form of decoration on urban buses and trucks and is also used for store signage and increasingly, home decoration. Édition 2021 - Association Congrès des Notaires de France Arrêté du 24 février 2021 portant nomination d'un notaire salarié ... Arrêté du 20 août 2021 portant nomination d'un notaire salarié ...