document à fournir pour capacité de mariage

CAPACITÉ À MARIAGE Après 10 jours d’affichage et une fois reçu le certificat de non-opposition envoyé par la mairie française, le Consulat général vous délivrera un certificat de capacité à mariage. Se marier en Allemagne Dans la même rubrique. Mariage Dossier de mariage concernant deux étrangers ou un français et un ... capacité à mariage PREMIERE ETAPE : LE CCM (délai = 2 mois) C’est la toute première étape indispensable pour pouvoir se marier entre français et marocain : il vous faut obtenir un certificat de capacité à mariage auprès du consulat de France dont vous dépendez (en fonction de votre lieu de résidence), les démarches et pièces à fournir peuvent varier en fonction des consulats. Explorer. Une fois les documents fournis, la mairie publiera les bans pour annoncer le mariage. Célibataire. Si le mariage est célébré à l'étranger, la personne protégée doit s'adresser à l'ambassade ou au consulat de France dans le pays dans lequel elle souhaite se marier, en respectant les prescriptions énoncées à l'article 63 du code civil. FOURNIR On commence par la prise de rendez-vous à la mairie en vue de définir la date de la cérémonie. En raison d’un nombre important de demandes, les délais habituels de traitement sont allongés à 4 mois pour l’obtention d’un acte de mariage français, une fois le dossier de demande de transcription complet transmis à nos services.

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