PDF ACTE DE MARIAGE - cameroon-embassy.nl Acte de naissance : demande de copie intégrale ou d'extrait Source : DGSN.cm. [ Formulaire de demande ]; Veuillez renseigner tous les champ obligatoires précédé d'un (*) . Une déclaration sur l'honneur de l'intéressé lui-même indiquant qu'il n'est pas marié, 5. Une déclaration de deux (2) personnes confirmant que le demandeur est effectivement . - Extrait d'acte de naissance - Copie d'acte de mariage ; - Copie d'acte de décès. Pour information, les copies d'actes de naissances français sont délivrées gratuitement, merci de suivre ce lien pour connaitre la procédure d'obtention : https://www.service-public.fr . demande de copie integrale ou d'extrait avec filiation d'acte de naissance ou de mariage décret n° 62-291 du 3 août 1962 modifié par le décret n° 97-852 du 16 septembre 1997 renseignements concernant le demandeur quel acte demandez-vous ? Code civil; IGREC - 11 mai 1999 (modifiée en 2002 et 2004) IGREC - 28 octobre 2011 (naissance et filiation) Vous pouvez visualiser, imprimer et télécharger ces documents. Certains de ces formulaires peuvent être aussi remplis à l'écran. TRANSCRIPTION D'UN ACTE DE NAISSANCE (PERSONNE MAJEURE) RENSEIGNEMENTS ET PIECES A FOURNIR * Formulaire de demande de transcription ci-joint, dûment complété, daté et signée. Demande d'acte de naissance - Le Creusot La réponse à votre demande d'acte de mariage est traitée en moyenne sous 24 heures. Modèle d'acte de naissance de République démocratique du Congo. lundi : 09:00-12:00, 14:00-17:00: Qu'il s'agisse d'une première demande, de refaire une CNI suite à perte, vol ou péremption, retour sur la liste des documents nécessaires en fonction de la situation . Répondre. (nés avant ou après le mariage, même décédés, devant être inscrits sur le livret de famille) NOM et Prénom(s) (à inscrire dans l'ordre chronologique des naissances) Date de naissance Lieu de naissance 1 Rayer la mention inutile. formulaire acte de mariage algérie pdf - congocuvette.com Certificats - Embassy of the Republic of Cameroon to the kingdom of ... Extrait /copie d'acte de naissance. Services aux Citoyens - Cameroon une copie de l'extrait d'acte de naissance de moins de 3 mois. Extrait /copie d'acte de naissance. Etat civil - Accueil - Les services de l'État en Gironde Acte de naissance : L'acte de naissance original (formulaire EC7) de la commune du lieu de l'évènement, en langue arabe doit être accompagné: soit de sa traduction par un traducteur assermenté ; soit de sa version rédigée directement en langue française par l'officier d'état civil algérien détenteur du registre. En cas de décès survenu au Cameroun, la déclaration de décès doit être effectuée devant les autorités locales camerounaises et devant la section consulaire. Tél. . Extrait datant de moins de trois (3) mois, soit de l'acte de naissance, soit de la transcription du jugement individuel ou collectif de naissance ; Fiche de résidence de l'un des époux ; Certificat médical des deux époux ; Une autorisation de mariage.

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