Le travail dominical se généralise en France et concerne bon nombre de secteurs professionnels. Dans la FPH, elle est de 5.61 euros par heure travaillée, selon les textes en référence. Concernant plus spécifiquement les collectivités territoriales, celles-ci bénéficient, en application de l'article 7-1 de la loi n°84-53 du 26 . En revanche mes heures de dimanche sont bien payées au tarif en . 20 € par heure . L'observatoire du #TravailLeDimanche est un collectif de professionnels et de chercheurs qui étudie l'évolution des mentalités à l'égard du travail le . Indemnisation heures supplémentaires - FPH - Réponse Expert La Fédération CGT Santé Action Sociale vous propose une liste des principales primes et indemnités de la fonction publique hospitalière accompagné des montants et des références législatives ou réglementaires. Indemnités horaires pour travaux supplémentaires ... - service-public.fr Circulaire RTT Fonction Publique Hospitalière | SNPI | Syndicat ... Il existe trois variables de paie à ce titre : l'indemnité de sujétion (1. PDF Les primes et les indemnités des agents dans la Fonction Publique ... Ces indemnités ont pour objet de rémunérer les sujétions propres à l emploi tenu et aux fonctions exercées. Publics concernés :… Décret n° 2020-1309 du 29 octobre 2020 . Lorsque ces derniers exercent le dimanche ou un jour . Dans ce cas, l'agent est rémunéré comme une journée de travail classique. Indemnité forfaitaire travail dimanche et jour férié Rupture conventionnelle et fonction publique : le guide - Juritravail Les heures supplémentaires accomplies entre le 1 er décembre 2021 et le 19 décembre 2021 sont indemnisées de la manière suivante : [(Traitement brut annuel + Indemnité de résidence annuelle) / 1 820] x 1,89 . Indemnité pour travail des dimanches et jours fériés | SNPI | Syndicat ... L'Indemnité Forfaitaire Complémentaire pour Election (IFCE) 1. FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIÈRE SYNDICAT CGT DU CENTRE HOSPITALIER D'AVIGNON 305 RUE RAOUL FOLLEREAU -84902 AVIGNON 04 32 75 33 28 -06 59 00 97 69 E-MAIL: SYNDICATCGT@CH-AVIGNON.FR -FACEBOOK: SYNDICAT CGTCH-AVIGNON- SITE: HTTPS://CH-AVIGNON.REFERENCE-SYNDICALE.FR/ QUELQUES RAPPELS ISSUS DU CODE DU TRAVAIL DURÉE LÉGALE DU TRAVAIL •Article L3121-27 La durée légale de travail . ; 2. Circulaire DHOS/P 1 n° 2003-295 du 24 juin 2003 relative aux mesures d'adaptation de la réduction du temps de travail dans la fonction publique hospitalière (NOR : SANH0330263C) (Texte non paru au Journal officiel) I. INTITULÉ 1) Conditions de travail Indemnité de sujétion spéciale Indemnité forfaitaire pour travail des dimanches . Il est férié et chômé. La fonction publique hospitalière - FPH - est l'un des trois versants de la fonction publique, avec la fonction publique de l'État et la fonction publique territoriale. L'Arrêté du 16 novembre 2004, fixant le montant de l'indemnité forfaitaire pour travail des dimanches et jours fériés, stipule dans l'Article 1 que : Le montant de l'indemnité forfaitaire pour travail des dimanches et jours fériés mentionné à l'article 1er du décret du 2 janvier .