la libre administration des collectivités territoriales dissertation

Comment concilier le principe de libre administration avec le … Dissertation 3 - Sujet : La décentralisation en France - StuDocu Studylists. La libre administration des collectivités territoriales Le sujet est traité grâce à un plan bipartite . des collectivités territoriales La libre administration des collectivités territoriales - Pimido Le Conseil d’État se prononce sur le principe de libre administration des collectivités territoriales, à travers de nombreux aspects. Les lois de décentralisation (1982-83) ont rappelé que « les collectivités territoriales concourent avec l’Etat… à l’administration du territoire ». Le principe de libre administration des collectivités territoriales ...

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