Article 2 : Cette mise en disponibilité d'office est prononcée à titre conservatoire dans l'attente de la réalisation ou de la procédure de reprise de service, ou du reclassement, ou de la disponibilité ou d'admission à la . Disponibilité praticien hospitalier : motifs et modalités de mise en ... Pompier volontaire, vous demandez à votre hiérarchie une mise en disponibilité. Le renouvellement de la mise en (DO) est prononcé après avis du comité médical départemental (CMD). La disponibilité d'office en cas de refus de poste à l'occasion d'une réintégration à l'issue d'une période : De détachement, De congé parental, De position hors cadres, De disponibilité de droit pour raisons familiales, De disponibilité d'office pour raisons de santé. PDF LA DISPONIBILITE D OFFICE POUR MALADIE DES FONCTIONNAIRES C.N.R ... - Cdg59 Il ne dispose ni de sa rémunération, ni de ses droits à la retraite, ni de ses droits à l'avancement. Lorsque le fonctionnaire a épuisé ses droits à congés maladie statutaire (maladie, longue maladie, longue durée), il bénéficie d'un maintien du paiement d'un demi-traitement. les disponibilités d'office - CDG 65 La disponibilité d'office peut être prononcée après un avis favorable du comité médical à l'expiration . Modèle - Arrêté portant mise en disponibilité d'office avec maintien à titre dérogatoire du demi-traitement dans l'attente de l'avis du Comité Médical ou/et de la Commission de Réforme ou de la décision d'admission à la retraite pour invalidité. ses droits à congé de maladie ordinaire (trois mois à plein traitement et neuf mois à demi-traitement) ; Dans le secteur privé, on parlera plutôt de . Arrêté de disponibilité d`office après maladie - CDG16 doc zz. Museums in Ocean Shores, WA Disponibilité d'office pour raison de santé. La mise en disponibilité d'office ne peut être décidée qu'après que le comité médical se soit prononcé sur la capacité du fonctionnaire à occuper un autre emploi.

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