Les indemnités complémentaires aux indemnités journalières de la Sécurité sociale versées dans le cadre d'un contrat de prévoyance, lorsque le contrat de travail n'est pas rompu, ne constituent pas des revenus de remplacement et sont assimilées à des revenus d'activité soumis aux cotisations et contributions sociales de . Subrogation à tord - Employeur ne me verse pas les sommes reçues Question : En arrêt maladie, mon employeur ne me paie pas Même problème je n'ai pas eu d'indemnités journalières depuis 2 mois. Cependant, vous avez l'obligation dès que votre médecin vous prescrit votre arrêt maladie, de poster votre document sous 48 heures.if(typeof __ez_fad_position . Si l'employeur a repli ses obligations de maintient de salaire sur la durée conventionnelle (loi de mensualisation), vous auriez effectivement dû continuer à percevoir une paie constituer des prestations de prévoyance versées par l'assureur à l'employeur. L'employeur calcule . Soit 30 jours à 35.71€ = 1071.30€. Les Indemnités de Prévoyance Expliquées Simplement - La Paie Facile Pour cela, il doit remplir les conditions imposées par la réglementation. Je travaille chez vitalliance Colmar et nous avons un enfant de 7 mois, la crèche est fermée depuis le 09 Mars, je dois donc gardé mon fils, mon concubin est militaire et se trouve en mission sur Paris, je n'ai pas de famille pour garder mon fils. Indemnités journaliéres et employeur - CommentCaMarche.net Je perçois des indemnités journalières de maladie, que dois-je déclarer ...
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